Politique de confidentialité
S5S.fr — RGPD • Version du 23 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées directement par S5S est :
[NOM / RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail de contact / données personnelles : [À COMPLÉTER]
Les informations d’identification complètes de l’éditeur figurent dans les Mentions légales.
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon les fonctionnalités utilisées, S5S peut traiter notamment :
- Données d’identification et de compte : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, identifiants de compte et informations de profil.
- Données professionnelles : nom commercial, métier, zone d’intervention, coordonnées professionnelles, informations déclarées sur l’activité et, le cas échéant, données nécessaires aux documents professionnels.
- Données relatives aux demandes de travaux : code postal, adresse du chantier lorsque nécessaire, type de travaux, description du projet, messages, pièces ou informations communiquées volontairement.
- Données liées aux devis et factures : coordonnées des parties, prestations, prix, TVA, dates, statuts, références, acceptations et informations nécessaires au suivi des documents.
- Données relatives aux abonnements et paiements : formule souscrite, statut de paiement, identifiants ou références de transaction. Les données bancaires complètes peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas nécessairement conservées par S5S.
- Données techniques : adresse IP, journaux de connexion et de sécurité, navigateur, appareil, dates et heures d’accès, cookies ou traceurs selon les choix de l’utilisateur.
- Données de support : contenu des demandes adressées au support et échanges nécessaires à leur traitement.
S5S demande aux utilisateurs de ne pas transmettre de données sensibles ou sans rapport avec le service lorsqu’elles ne sont pas nécessaires au traitement de leur demande.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique envisagée |
|---|---|
| Créer et administrer un compte S5S | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur |
| Recevoir, enregistrer et gérer une demande de travaux | Exécution du service demandé / mesures précontractuelles |
| Mettre en relation clients et professionnels via le Marketplace | Exécution du service demandé |
| Créer, enregistrer et transmettre des devis, factures et documents demandés | Exécution du service ; obligations légales lorsque celles-ci s’appliquent |
| Gérer les abonnements, paiements et facturation S5S | Exécution du contrat et obligations légales |
| Sécuriser le site, prévenir la fraude et protéger les comptes | Intérêt légitime de S5S à assurer la sécurité du service ; obligations légales le cas échéant |
| Répondre aux demandes de support | Exécution du service et/ou intérêt légitime à assurer l’assistance |
| Envoyer les notifications fonctionnelles demandées, par exemple les nouvelles demandes correspondant au profil d’un artisan | Exécution du service demandé et paramètres choisis par l’utilisateur |
| Prospection commerciale ou communications facultatives | Consentement ou intérêt légitime, uniquement lorsque la réglementation permet cette base et avec possibilité d’opposition |
| Cookies et traceurs non strictement nécessaires | Consentement lorsqu’il est requis |
4. Marketplace et communication des données
Lorsqu’un client demande une mise en relation, certaines informations nécessaires à la compréhension du projet peuvent être rendues accessibles ou transmises aux professionnels susceptibles d’y répondre.
S5S applique un principe de minimisation : les informations communiquées doivent être limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement du Marketplace et à la mise en relation. Les professionnels qui accèdent aux coordonnées d’un client ne doivent les utiliser que pour traiter la demande concernée et conformément à la réglementation applicable.
Les coordonnées personnelles d’un client ne sont pas destinées à être revendues à des tiers pour leur prospection commerciale indépendante. Si le modèle du service évoluait vers une transmission à des partenaires à des fins de prospection, une information spécifique et, lorsque requis, un consentement approprié seraient mis en place.
5. Intelligence artificielle
S5S peut utiliser des fonctionnalités d’intelligence artificielle pour assister l’utilisateur dans la préparation ou la structuration de devis, descriptions de travaux ou autres contenus.
Lorsque des données personnelles sont nécessaires au fonctionnement d’une telle fonctionnalité, S5S veille à limiter les données transmises à ce qui est utile au service. Les utilisateurs sont invités à éviter d’insérer dans les champs destinés à l’IA des informations personnelles ou confidentielles qui ne sont pas nécessaires.
Les fournisseurs techniques éventuellement utilisés pour ces fonctions seront encadrés conformément aux règles applicables aux sous-traitants et aux transferts de données. Cette politique sera mise à jour lorsque la configuration de production définitive de ces services sera arrêtée.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs besoins, aux personnes habilitées de S5S ainsi qu’aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, par exemple :
- hébergement et infrastructure technique ;
- envoi d’e-mails transactionnels ;
- prestataire de paiement lors de l’activation des abonnements payants ;
- services techniques nécessaires aux fonctions d’intelligence artificielle ;
- prestataires de sécurité, maintenance ou assistance lorsque nécessaire.
S5S peut également communiquer des données lorsqu’une obligation légale, une décision d’une autorité compétente ou la défense de ses droits l’exige.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert existe, S5S veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées, selon le cas.
La liste et les mécanismes applicables seront précisés lorsque les prestataires de production définitifs auront été arrêtés.
8. Durées de conservation
S5S ne conserve pas les données personnelles indéfiniment. Les durées sont déterminées selon la finalité, les obligations légales, la nécessité de gérer la relation contractuelle et les délais pendant lesquels des droits peuvent être exercés ou défendus.
| Catégorie | Principe de conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur | Pendant la relation avec S5S, puis archivage ou suppression selon les obligations légales et besoins de preuve applicables. |
| Devis, factures, paiements et pièces comptables | Selon les durées imposées par les règles fiscales, comptables et commerciales applicables. |
| Demandes de travaux et échanges Marketplace | Pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande, puis pendant une durée limitée justifiée par la gestion des litiges, la sécurité ou les obligations légales. |
| Données de prospection | Selon les règles applicables et les recommandations de la CNIL ; en principe, les données de prospects ne sont pas conservées indéfiniment. |
| Journaux techniques et de sécurité | Pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de prévention des abus et de preuve. |
Les durées précises seront documentées dans le registre interne des traitements et ajustées avant la mise en production commerciale définitive.
9. Sécurité
S5S met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction. Ces mesures peuvent comprendre notamment le contrôle des accès, l’authentification, le chiffrement des communications, les sauvegardes, la journalisation et la mise à jour des composants techniques.
Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, S5S adapte ses mesures de sécurité en fonction de l’évolution du service et des risques identifiés.
10. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement lorsque les conditions sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment dans les cas prévus par la loi ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur au retrait.
Pour exercer vos droits : [E-MAIL RGPD À COMPLÉTER].
S5S peut demander des informations supplémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et éviter la communication de données à une personne non autorisée.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté S5S, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12. Cookies et traceurs
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur S5S, à leurs finalités et aux choix disponibles sont présentées dans la Politique de cookies.
13. Mineurs
S5S est principalement destiné aux personnes capables de conclure les actes nécessaires à l’utilisation des services proposés et aux professionnels. Le service n’est pas conçu comme un service spécifiquement destiné aux enfants.
14. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des fonctionnalités, des prestataires, des pratiques de traitement ou de la réglementation. La date de la version en vigueur est indiquée en haut de la page.
Lorsque cela est nécessaire, les utilisateurs seront informés des changements importants par un moyen approprié.
15. Contact
Pour toute question relative à la protection des données :
S5S
E-mail : [E-MAIL RGPD À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]